Dossier

Valeur en douane

Au sommaire

La valeur en douane est, avec l'espèce tarifaire et l'origine des marchandises, l'un des trois éléments clés permettant le calcul des droits à l'importation. Sa détermination, reprise sous l’appellation « évaluation en douane », permet d'établir la valeur économique réelle des marchandises importées. Elle répond à des règles précises et harmonisées au sein de l'Union européenne, permettant de calculer, non seulement l'assiette des droits de douane, mais également celle de la TVA et de la plupart des autres droits et taxes, dus en raison de l'importation.  

Actualités

Toutes les actualités

La douane annonce les résultats du commerce extérieur de la France pour…

Chiffres du commerce extérieur : principaux résultats janvier 2025

Chiffres du commerce extérieur, Commerce international, Statistiques

Le service statistique ministériel de la douane annonce les résultats…

Résultats du commerce extérieur de la France pour l'année 2024

Chiffres du commerce extérieur, Commerce international, Statistiques

L’accord intérimaire sur le commerce…

Entrée en vigueur de l’accord intérimaire sur le commerce entre l’Union européenne et le Chili

Commerce international